Afficher la fonction ISDF contentieux électoral

Zone d'identification

Type

Fonction

Forme autorisée du nom

contentieux électoral

Forme(s) parallèle(s) du nom

Autre(s) forme(s) du nom

Classification

Zone du contexte

Dates

Description

Historique

Législation

Zone des relations

Zone du contrôle

Identifiant de la description

http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-169

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision ou de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice